Mentions légales
Le site KULTURE est édité par Naomie Masso, Entrepreneur individuel (EI).
Adresse : 50 grande rue Roubaix
Email : kulturestudio@proton.me
Téléphone : 0609905353
SIREN : 947679711
Hébergeur : Squarespace, Inc., 225 Varick Street, New York, NY 10014, USA

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de formations proposées par KULTURE via son site internet.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV sont obligatoires sur un site qui vend à des particuliers.

2. Prestations proposées

KULTURE propose des formations dans le domaine capillaire.
Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur le site : contenu, durée, tarif, lieu, modalités et éléments inclus.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le tarif applicable est celui affiché sur le site au jour de la réservation.

4. Réservation

La réservation d’une formation devient effective après :

• validation de la demande ou de la commande,

• acceptation des présentes CGV,

• paiement de l’acompte prévu ou du montant demandé lors de la réservation.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site.
Pour certaines formations, un acompte est demandé lors de la réservation, le solde restant dû étant à régler sur place le jour de la formation.
Toute demande de paiement en plusieurs fois peut être adressée directement à KULTURE.

6. Acompte

Sauf mention contraire précisée sur la page de vente, toute réservation avec acompte engage le client.
L’acompte versé est déduit du prix total de la formation.

Hors exercice du droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique, l’acompte reste non remboursable.

7. Droit de rétractation

Pour une vente conclue à distance avec un consommateur, un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours s’applique en principe à compter de la conclusion du contrat.

Le client peut exercer ce droit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à KULTURE à l’adresse e-mail suivante : kulturestudio@proton.me .

En cas d’exercice valable du droit de rétractation dans le délai légal, les sommes versées par le client, y compris l’acompte, sont remboursées dans les conditions prévues par la loi.

Si le client demande expressément que la formation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que son droit de rétractation pourra être perdu lorsque la prestation aura été pleinement exécutée, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

8. Annulation ou report par le client

En dehors du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable :

• toute demande d’annulation doit être formulée par écrit,

• l’acompte versé reste acquis à KULTURE,

• un report peut être proposé à titre exceptionnel, selon les disponibilités.

9. Annulation ou report par KULTURE

KULTURE se réserve le droit de reporter une formation en cas d’empêchement, de force majeure ou de difficulté indépendante de sa volonté.
Lorsqu’aucun report n’est possible, les sommes versées pour la session concernée sont remboursées.

10. Déroulement de la formation

Le participant s’engage à respecter les horaires, les consignes et le cadre de la formation.
Tout comportement inadapté, irrespectueux ou perturbateur peut entraîner l’exclusion de la session, sans remboursement si les circonstances le justifient.

11. Propriété intellectuelle

Les supports, livrets, visuels, méthodes et contenus remis ou présentés pendant la formation restent la propriété exclusive de KULTURE.
Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Réclamation – médiation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à KULTURE.
À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées seront indiquées sur le site et dans les présentes CGV. Cette information fait partie des obligations du professionnel envers les consommateurs.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.